1. À propos de ces conditions
Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web exploité par DUBAI EXPORT AUTO FZE ainsi que tout service que vous demandez par son intermédiaire. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site web ni nos services.
2. Nos services
Nous proposons des services de sourcing, d'inspection, d'achat et d'export de véhicules depuis Dubai vers des destinations internationales. Le périmètre précis, le prix et les délais de chaque prestation sont confirmés dans un devis écrit avant tout engagement.
3. Devis et tarifs
- Tous les devis sont valables pendant la durée indiquée sur le devis et sont soumis à la disponibilité du véhicule.
- Les prix sont confirmés par écrit et peuvent varier selon les taux de change, les coûts de transport et les droits de douane à destination.
- Tout montant présenté comme « tout compris » ne couvre que les éléments explicitement listés dans le devis.
Une demande ne devient une commande ferme qu'une fois un accord écrit signé et tout acompte requis reçu.
4. Paiements
Les modalités de paiement, y compris tout acompte et le solde dû, sont précisées dans votre contrat individuel. Lorsqu'un séquestre ou des paiements échelonnés s'appliquent, les conditions de libération des fonds y sont décrites.
5. Inspection et état du véhicule
Chaque véhicule est inspecté avant l'achat et un rapport vous est remis. Bien que nous mettions tout en œuvre pour décrire les véhicules avec exactitude, vous reconnaissez qu'un véhicule d'occasion peut présenter une usure normale correspondant à son âge et à son kilométrage.
6. Transport et livraison
Les délais de transit estimés sont indicatifs et dépendent du mode de transport, des plannings des transporteurs, de la douane et des autorités à destination. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Homologation et immatriculation
Lorsqu'une assistance à l'homologation ou à l'immatriculation est incluse, elle est réalisée conformément aux règles du pays de destination. L'approbation finale relève des autorités locales compétentes.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité découlant d'une prestation est limitée aux honoraires payés pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis (Ministère de l'Économie et du Tourisme des EAU), et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents des EAU.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version publiée sur cette page au moment de votre demande est celle qui s'applique.
Dernière mise à jour : juin 2021