COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE DE DUBAÏ EN FRANCE ?
COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE DE DUBAÏ EN FRANCE ?
Comment immatriculer une voiture de Dubaï (Émirats arabes unis) en France.
Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture de Dubaï en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.
Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.
Démarche N° 1 : Le dédouanement
Il faudra vous déplacer aux douanes françaises afin d’obtenir le certificat de dédouanement. Pour ce faire, il faudra présenter au service des douanes, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation de Dubai , une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Il faudra également régler les frais de douane et la Tva soit 20 % pour la TVA et 10% pour les frais de douane.
Pour un véhicule importé d'une valeur d'achat de 40 000 € , il faudra régler 12 000 €. Aussi, il faudra bien prendre en compte ces frais dans votre enveloppe.
Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur
Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs
Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen.
Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens puisque son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.
Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.
Dubaï ne faisant pas partie de l'IUE, seul un certificat de conformité partiel ou de non-conformité sera délivré pour le véhicule importé.
Vous devez donc remettre en conformité votre véhicule pour qu'il puisse être immatriculé en France. Une RTI doit être effectué à la DREAL et, le cas échéant, à l'UTAC. Les frais de remise en conformité d'un véhicule de Dubaï est de l'ordre de 5 000 à 10 000 €
Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.
L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation de Dubaï, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Italien, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique
Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation de Dubaï.
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Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture de Dubaï
Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation de Dubaï, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.
